Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits
réalisées par la Coutellerie L’Esqiròu Del Lisòs, entreprise artisanale spécialisée
dans la fabrication de couteaux faits main.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Vendeur
Coutellerie L’Esqiròu Del Lisòs  
Entreprise individuelle  
Nom : DALY Philippe   
Email : contact@esqirou-del-lisos.fr  
SIRET : 99482726900014

TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.

3. Produits
Les produits proposés sont des couteaux artisanaux fabriqués à la main.
Chaque pièce étant réalisée de manière artisanale, de légères variations peuvent
exister entre les produits, ce que le client reconnaît et accepte.

Les photographies sont non contractuelles.

4. Commandes
Les commandes sont effectuées via le site internet.
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.

Pour les créations sur mesure, un échange préalable avec le client est nécessaire
avant validation de la commande.

5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.

7. Fabrication et délais
Les produits étant fabriqués de manière artisanale, les délais de fabrication peuvent
varier. Les délais sont indiqués à titre estimatif et ne constituent pas un engagement
ferme.

8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
La Coutellerie L’Esqiròu Del Lisòs ne saurait être tenue responsable des retards imputables
au transporteur.

9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation
ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter
de la réception pour exercer son droit de rétractation.

10. Responsabilité
Les couteaux étant des objets tranchants, le vendeur ne saurait être tenu responsable
d’une mauvaise utilisation du produit.

11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, photographies) sont la propriété exclusive
de la Coutellerie L’Esqiròu Del Lisòs.

12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement
des commandes et conformément à la réglementation en vigueur.

13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.